Conditions générales
ACTIVITÉ D’ACCOMPAGNEMENT AU BIEN-ÊTRE
(hors champ médical et paramédical réglementé)
Les accompagnements proposés ne se substituent pas à un suivi médical ni aux traitements prescrits. Toute décision relative à votre santé relève des professionnels de santé habilités.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCOMPAGNEMENT (CGA)
Dernière mise à jour : 02/06/2026
1. PRÉSENTATION
Le présent document encadre les accompagnements proposés par Stéphane Ballériaud au cabinet ainsi que, le cas échéant, à distance.
La prise de rendez-vous implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions.
2. NATURE DES PRESTATIONS
Les accompagnements proposés s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de développement personnel, de relaxation, d’entraînement de certaines ressources personnelles et d’accompagnement au changement.
Ils ne constituent pas :
– un acte médical ;
– un acte paramédical ;
– une psychothérapie réglementée ;
– un diagnostic ;
– une prescription ;
– un traitement.
Les contenus du site et les séances ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.
3. RESPONSABILITÉ DE L'ACCOMPAGNE(E)
L'accompagné(e) demeure libre de ses choix et conserve sa responsabilité personnelle dans les décisions prises dans le cadre de sa vie personnelle, professionnelle ou de santé.
L'accompagné(e) est invité à communiquer toute information qu’il estime utile au bon déroulement de l’accompagnement.
Lorsque cela paraît approprié au regard de la situation exposée, Stéphane Ballériaud peut :
– inviter l'accompagné(e) à solliciter un avis médical ;
– reporter une séance ;
– orienter vers un professionnel plus adapté.
4. CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT
Chaque personne réagit différemment.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Les informations diffusées sur le site, en vidéo ou en séance sont fournies à titre informatif, pédagogique et d’accompagnement.
L’accompagnement repose sur une obligation de moyens et non de résultat.
Les effets ressentis, le rythme d’évolution et l’appropriation des outils proposés peuvent varier selon les personnes.
4 BIS — CONFIDENTIALITÉ
Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements sont traités avec discrétion et dans le respect des obligations légales applicables.
Les informations communiquées ne sont utilisées que dans le cadre du suivi de l’accompagnement et de l’organisation des prestations.
5. REFUS OU INTERRUPTION D’ACCOMPAGNEMENT
Un accompagnement peut être refusé, reporté ou interrompu notamment lorsque :
– la demande ne relève pas du champ d’intervention ;
– les conditions ne permettent pas un travail de qualité ;
– le comportement compromet le bon déroulement des séances ;
– une autre orientation apparaît plus pertinente.
6. MINEURS
Les mineurs sont reçus uniquement avec l’accord préalable des représentants légaux.
La présence d’au moins un représentant légal peut être exigée selon l’âge du mineur, la nature de la demande ou les modalités de l’accompagnement.
7. CONDITIONS DE SÉANCE
L'accompagné(e) s’engage à se présenter dans un état compatible avec le bon déroulement de la séance.
En cas de consommation manifeste d’alcool ou de substances altérant les capacités de discernement, la séance pourra être interrompue ou reportée.
Après certaines séances impliquant détente ou recentrage, il est recommandé à l'accompagné(e) de reprendre ses activités avec discernement.
Sauf accord préalable des deux parties, les séances ne peuvent être enregistrées ni diffusées.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site (textes, vidéos, protocoles, visuels, logos, documents, supports audio et éléments de communication) demeurent protégés.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
9. LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Stéphane BALLERIAUD association loi 1901
SIREN : 879 454 908
SIRET : 879 454 908 00010
Lieu des accompagnements :
CEPMP
104 rue Michel-Ange
75016 Paris
Téléphone : 06 10 23 71 41
Siège social : 103 Av Parmentier 75011 Paris
Email : [email protected]
Directeur de publication :
Stéphane BALLERIAUD
Hébergement
Jimdo GmbH, Stresemannstrasse 375, 22761 Hambourg, Allemagne
https://www.jimdo.com
Responsabilité
Les contenus publiés sur le site sont proposés sont des vulgarisations, à titre informatif, pédagogique et de présentation des accompagnements ou de certains domaines.
Ils ne remplacent ni une consultation médicale ni un accompagnement individualisé lorsque celui-ci est approprié.
CONDITIONS DE RÉSERVATION
TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
Sauf indication contraire lors de la réservation, le règlement peut être effectué :
– en une seule fois ;
– ou, en plusieurs échéances sans frais (2, 3 ou 4 fois).
Uniquement par chèque (recommandé) ou en espèces.
Le choix des modalités disponibles peut varier selon les prestations.
ANNULATION ET REPORT
Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 48 heures ouvrées avant l’horaire prévu pourra entraîner l’exigibilité d’une indemnité correspondant au montant total ou partiel de la séance réservée, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.
En cas d’absence non signalée, la séance pourra être considérée comme due.
Tout règlement restant dû pourra être demandé avant toute nouvelle réservation.
RETARD
En cas de retard de l'accompagné, la durée de la séance pourra être adaptée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
Sauf impossibilité matérielle, la séance reste due dans son intégralité.
FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard, report ou empêchement résultant d’un événement extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté.
CAS PARTICULIERS
Pour certaines prestations longues, immersives ou mobilisant un créneau important, des conditions particulières pourront être précisées avant validation.
Les modalités financières applicables sont celles acceptées lors de la réservation.
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